Déposer un bulletin blanc dans l'urne d'une votation ou d'une élection joue-t-il un rôle dans son résultat? Au micro de Sophie Proust, Peter Haenni, professeur de droit constitutionnel et administratif à l’université de Fribourg et...
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La copie privée d'une œuvre
Emission: On en parle - La 1ère Publication: 06 mars 2010
Les œuvres numériques sont soumises au droit d'auteur. Cependant, celui-ci est limité en ce qui concerne les copies destinées à un usage privé. Il est ainsi autorisé de copier le contenu d'un CD, par exemple, sur un lecteur MP3. L'éclairage de Vincent Salvadé, directeur du service juridique de la SUISA, la coopérative des auteurs et éditeurs de musique.
