Déposer un bulletin blanc dans l'urne d'une votation ou d'une élection joue-t-il un rôle dans son résultat? Au micro de Sophie Proust, Peter Haenni, professeur de droit constitutionnel et administratif à l’université de Fribourg et...
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Minutage et droit d'auteur
Emission: On en parle - La 1ère Publication: 07 mars 2010
On entend souvent dire que l'utilisation publique d'une œuvre audio n'est pas soumise au droit d'auteur si elle ne dépasse pas une certaine durée. La réalité est tout autre, comme l'explique
Vincent Salvadé, directeur du service juridique de la SUISA, la coopérative des auteurs et éditeurs de musique.
