Déposer un bulletin blanc dans l'urne d'une votation ou d'une élection joue-t-il un rôle dans son résultat? Au micro de Sophie Proust, Peter Haenni, professeur de droit constitutionnel et administratif à l’université de Fribourg et...
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Emission: On en parle - La 1ère Publication: 03 mars 2010
Si l'utilisation privée d'œuvres disponibles sur Internet est autorisée pas la loi, leur diffusion publique est en principe exclue. Cependant, sous certaines conditions, des catégories d'usagers bénéficient d'un traitement de faveur en matière de droit d'auteur. C'est le cas des enseignants. Le point avec Vincent Salvadé, directeur du service juridique de la SUISA, la coopérative des auteurs et éditeurs de musique.
